Mot clé "Eric Dupond-Moretti-Justice" - Liste des dernières actualités (22 résultats)

11/06 L’ENM découvre Dupond-Moretti au théâtre : la sortie culturelle vire au règlement de compte

Rémy Heitz a vu rouge en apprenant que des étudiants de l’École nationale de la magistrature (ENM) avaient assisté, dans le cadre d’une « sortie culturelle », au spectacle de l’ex-garde des Sceaux.

22/06 Dupond-Moretti veut suspendre la fonctionnaire aux propos racistes dans « Envoyé spécial »

Dans un reportage d’« Envoyé spécial », diffusé jeudi soir sur France 2, cette fonctionnaire du tribunal de Montargis agresse sa voisine, Divine Kinkela, une aide-soignante noire.

01/05 « Tu casse, tu répares » : Ce que prévoient les nouveaux travaux d’intérêts éducatifs pour les moins de 16 ans

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a envoyé une circulaire aux procureurs pour faire appliquer la mesure annoncée par Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale.

28/04 Éric Dupond-Moretti annonce une réforme contre la criminalité organisée

Ce dimanche, le ministre de la Justice a indiqué vouloir créer un parquet spécialisé et un véritable statut de repenti. La réforme sera présentée en octobre.

10/04 Dupond-Moretti épinglé par le CSM pour avoir critiqué des magistrats marseillais

Les critiques du ministre de la Justice à l’encontre de magistrats est « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs, selon le Conseil supérieur de la magistrature.

04/12 Relaxe d’Eric Dupond-Moretti : le parquet général ne se pourvoira pas en cassation

Le procureur général Rémy Heitz a annoncé ce lundi 4 décembre que le parquet ne se pourvoira pas en cassation dans le cadre de la relaxe d’Eric Dupond-Moretti. Une décision définitive. Il n’y aura pas de pourvoi pour la relaxe d’Eric Dupond-Moretti a annoncé Rémy Heitz, procureur général à la Cour de cassation.

15/11 Eric Dupond-Moretti jugé pour «prise illégale d'intérêt» : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice

Une peine d'un an de prison avec sursis a été requise à l'encontre d'Éric Dupond-Moretti, ce mercredi 15 novembre, pour «prise illégale d'intérêts». Le ministre de la Justice est accusé d’avoir profité de sa fonction pour obtenir des sanctions contre des magistrats qui enquêtaient sur d'anciens clients et amis.

06/11 Qu’a fait Eric Dupond-Moretti pour se retrouver devant la justice ?

20/10 Fausses alertes à la bombe : 22 enquêtes en cours

Ce vendredi, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé que les fausses alertes à la bombe, qui se sont multipliées ces derniers jours, ont donné lieu à l'ouverture de 22 enquêtes. 22 enquêtes ont été ouvertes à la suite des nombreuses fausses alertes à la bombe qui sont survenues ces derniers jours, a annoncé Eric-Dupond-Moretti, ministre de la Justice.

29/08 Émeutes : Plus de 2 000 personnes jugées, selon Dupond-Moretti

« 90 % des personnes condamnées l’ont été à des peines de prison », a précisé le garde des Sceaux, concernant les émeutiers après la mort du jeune Nahel.

29/08 Quasi 95 % des 2.000 personnes jugées pour les émeutes ont été condamnées

Et près de 85% des prévenus ont écopé d'une peine de prison

28/08 Une femme aux seins nus verbalisée à Aurillac déclenche la polémique

Mercredi, une femme se promenant seins nus dans les rues d’Aurillac (Cantal), a été poursuivie pour exhibition sexuelle. Samedi, plus d’un millier de personnes se sont rassemblées en soutien. En marge de ce regroupement, le tribunal a été dégradé

26/04 La nouvelle application mobile du gouvernement, «justice.fr», téléchargeable à partir de ce jeudi

Éric Dupond-Moretti, a dévoilé, dans un entretien accordé à Ouest-France, les détails de la nouvelle application mobile du gouvernement qui vise à «simplifier la vie des justiciables».

27/02 Justice civile : baisse de 30% des dossiers en attente de jugement

Éric Dupont-Moretti affiche l'ambition de ramener les délais d'attente à moins d'un an en matière civile et pénale avant 2027.

21/02 Dupond-Moretti annonce une évolution «historique» du statut des agents pénitentiaires

Cette réforme vise notamment à «susciter des vocations» et à améliorer «l'attractivité» des métiers de la pénitentiaire, qui fait face depuis plusieurs années à une crise du recrutement.

21/09 Dupond-Moretti veut une réponse pénale «exemplaire» en cas d'atteinte «irréversible» à la biodiversité

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a demandé à tous les procureurs de France d'apporter une réponse pénale «exemplaire» en cas...

09/03 Le garde des Sceaux défend le budget de la justice devant les avocats

«Ce qu'on a fait en matière budgétaire, c'est ce qui a été fait de mieux», a assuré mercredi 9 mars le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti,...

12/01 Justice : un pôle dédié aux « cold cases » ouvrira en mars

Dans le cadre de la loi renforçant la confiance dans la justice, Éric Dupond-Moretti a fait savoir que le nouveau service sera rattaché au tribunal de Nanterre.

03/11 Mise en examen confirmée du ministre de la Justice

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti reste mis en examen pour ''prise illégale d'intérêts'', après le rejet de sa requête mercredi par la commission d'instruction de la Cour de...

05/10 Éric Dupond-Moretti réaffirme sa sérénité face à sa mise en examen

«Si j'avais eu envie de démissionner, j'aurais démissionné», a déclaré le garde des Sceaux, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats.

19/07 Eric Dupond-Moretti «plus que jamais déterminé» à être ministre de la Justice

Le garde des Sceaux a été mis en examen vendredi pour prise illégale d'intérêts, sans contrôle judiciaire.

09/03 Pour Eric Dupond-Moretti la justice n'est pas laxiste

L'opposition accuse le gouvernement, et le système judiciaire, de manquer de fermeté. après plusieurs faits divers